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CONCEPT HABITAT

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Siren414 634 717SARL74800 AMANCYCréée le 24 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 634 717, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 24 novembre 1997. Son siège social est situé 444 rue des Pres, 74800 Amancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
414 634 717
SIRET (siège)
414 634 717 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25414634717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 634 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
24 novembre 1997
Siège social
444 RUE DES PRES, 74800, AMANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74800 AMANCYSiègeFermé

    414 634 717 00014 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1997

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 414 634 717. Le SIRET de son siège social est 414 634 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25414634717.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 444 rue des Pres, 74800 Amancy.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.

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