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CONCEPT HABITAT

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Siren422 351 387SARL59121 PROUVYCréée le 26 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 351 387, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 26 mai 1999. Elle est domiciliée 12 rue de la Fontaine, 59121 Prouvy. Son activité principale relève du code NAF 452V. THIERRY TROUSSELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
422 351 387
SIRET (siège)
422 351 387 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15422351387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 351 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 mai 1999
Siège social
12 RUE DE LA FONTAINE, 59121, PROUVY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

TT

THIERRY TROUSSELLE

Gérant

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59121 PROUVYSiègeFermé

    422 351 387 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 422 351 387. Le SIRET de son siège social est 422 351 387 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422351387.

Qui dirige CONCEPT HABITAT ?

CONCEPT HABITAT est dirigée par THIERRY TROUSSELLE, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 12 rue de la Fontaine, 59121 Prouvy.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.

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