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CONCEPT HABITAT

Active
Siren453 977 670SARL77230 JUILLYCréée le 08 juin 2004

4120B · Construction d'autres bâtiments

Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 977 670, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 8 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Pres Fleuris, 77230 Juilly. Son activité principale est construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). Elle est dirigée par GEORGES CARO, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
453 977 670
SIRET (siège)
453 977 670 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60453977670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 977 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
08 juin 2004
Siège social
10 RUE DES PRES FLEURIS, 77230, JUILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

GC

GEORGES CARO

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77230 JUILLYSiègeFermé

    453 977 670 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2009 ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique durant 5 ans à l'encontre de Monsieur Georges CARO.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Georges CARO pour une durée de 5 ANNEES.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 20 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 mai 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 juin 2009 ayant prononcé une mesure d'interdiction de gérer diriger, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale ayant une activité économique durant 5 ans à l'encontre de Monsieur Georges CARO.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Georges CARO pour une durée de 5 ANNEES.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 453 977 670. Le SIRET de son siège social est 453 977 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453977670.

Qui dirige CONCEPT HABITAT ?

CONCEPT HABITAT est dirigée par GEORGES CARO, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 10 rue des Pres Fleuris, 77230 Juilly.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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