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CONCEPT HABITAT

Active
Siren495 175 911SARL68740 BLODELSHEIMCréée le 13 avril 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents
Capital social
2,0 k€

CONCEPT HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 175 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE 25 RUE du Rhin BLODELSHEIM, 68740 Blodelsheim. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). MARILYNE MUESSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
495 175 911
SIRET (siège)
495 175 911 00025
N° TVA intracommunautaire
FR02495175911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 175 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
13 avril 2007
Siège social
25 RUE 25 RUE du Rhin BLODELSHEIM, 68740, BLODELSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

MM

MARILYNE MUESSER

Gérant

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CONCEPT HABITAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68740 BLODELSHEIMSiègeFermé

    495 175 911 00025 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4110A

  • 68740 FESSENHEIMFermé

    495 175 911 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 24 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00431 4J n° 14/01064 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2010

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 février 2013 · publié le 14 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 20 février 2013 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Blodelsheim et cadastré section 8 n° 461 au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 26 avril 2013

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 17 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00431 4J n° 14/01064 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 février 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 20 février 2013 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au Livre foncier de Blodelsheim et cadastré section 8 n° 461 au greffe du tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Guebwiller ; publication légale : L'Alsace le 26 avril 2013

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DAVID KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 495 175 911. Le SIRET de son siège social est 495 175 911 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02495175911.

Qui dirige CONCEPT HABITAT ?

CONCEPT HABITAT est dirigée par MARILYNE MUESSER, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 25 RUE 25 RUE du Rhin BLODELSHEIM, 68740 Blodelsheim.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.