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CONCEPT HABITAT

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Siren499 003 226SARL83440 MONTAUROUXCréée le 10 juillet 2007

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 003 226, CONCEPT HABITAT est une SARL créée le 10 juillet 2007. Elle est domiciliée Rte de Tournon Font de Cade, 83440 Montauroux. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). STEPHANE LABAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT

Dénomination
CONCEPT HABITAT
SIREN
499 003 226
SIRET (siège)
499 003 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57499003226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 003 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
RTE DE TOURNON FONT DE CADE, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT

SL

STEPHANE LABAT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

CB

CHRISTIAN BONDOIS

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeFermé

    499 003 226 00010 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2013. Clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 19 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2013 · publié le 26 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 499 003 226. Le SIRET de son siège social est 499 003 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57499003226.

Qui dirige CONCEPT HABITAT ?

CONCEPT HABITAT est dirigée par STEPHANE LABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé Rte de Tournon Font de Cade, 83440 Montauroux.

CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 août 2015 pour insuffisance d'actif.