CONCEPT HABITAT
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 6,0 k€
CONCEPT HABITAT est une SAS immatriculée le 4 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 060 953. Elle est domiciliée 33 Qua Saint-Bonnet, 04350 Malijai. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). La direction est assurée par BERNARD CONIL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 795 060 953
- SIRET (siège)
- 795 060 953 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13795060953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 060 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 04 septembre 2013
- Siège social
- 33 QUA SAINT-BONNET, 04350, MALIJAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT HABITAT
Travaux de menuiserie et d'aménagement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONCEPT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT
INSEEÉtablissements de CONCEPT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04350 MALIJAISiègeActif
795 060 953 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4332A
Documents juridiques de CONCEPT HABITAT
INPIConformité de CONCEPT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025016715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009155
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-04 · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 04 septembre 2013
Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 795 060 953. Le SIRET de son siège social est 795 060 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13795060953.
Qui dirige CONCEPT HABITAT ?
CONCEPT HABITAT est dirigée par BERNARD CONIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?
Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 33 Qua Saint-Bonnet, 04350 Malijai.
CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de menuiserie bois et pvc), en France
- JESA DEVELOPPEMENT77181 CourtryCA 262 k€
- PINCEMIN22440 PloufraganCA 13,0 M€
- SYNAP'S27220 Saint Andre de l'EureCA 7,6 M€
- ASSELIN79100 ThouarsCA 16,8 M€
- QUADRILATERE75002 ParisCA 44,6 M€
- HP FERMETURES & MENUISERIES40390 Saint-Martin-de-SeignanxCA 16,9 M€
- PROSTYL49110 Beaupreau-en-MaugesCA 3,6 M€
- AUBETEX49320 Les Garennes sur LoireCA 0 €
- ETABLISSEMENT LORILLARD28000 ChartresCA 176 M€
- Métranor Menuiserie et Agencements59840 Pérenchies
