CONCEPT HABITAT
Active4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CONCEPT HABITAT est une SAS immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 766 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 RUE de la Botasse, 01390 Saint-André-de-Corcy. CONCEPT HABITAT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par JEROME SILLANS, président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 818 766 230
- SIRET (siège)
- 818 766 230 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR03818766230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 766 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Date de création
- 01 mars 2016
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 220 RUE de la Botasse, 01390, Saint-André-de-Corcy
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CONCEPT HABITAT
Négoce d'abris et d'aménagements extérieurs ; Le nettoyage par drone notamment le démoussage et nettoyage de toitures, de panneaux photovoltaïques et de façades extérieures, serres agricoles, bardages et bâtiments ; La réalisation de toutes prestations de services pouvant être effectuées au moyen d'un drone.
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Finances de CONCEPT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
SILLANS Jérôme François Joseph nom d'usage · de septembre 2022 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT HABITAT
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 01390 Saint-André-de-CorcySiègeActif
818 766 230 00051 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4673A
- 38630 CORBELINFermé
818 766 230 00010 · ouvert le 28 février 2016 · NAF 4799A
- 69006 LYON 6EMEFermé
818 766 230 00028 · ouvert le 20 mars 2019 · NAF 4673A
- 01700 MiribelFermé
818 766 230 00036 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4673A
- 01700 MIRIBELFermé
818 766 230 00044 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 4673A
Documents juridiques de CONCEPT HABITAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONCEPT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-04-07
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SILLANS Jérôme François Joseph nom d'usage : SILLANS n'est plus directeur général. SILLANS Jérôme François Joseph nom d'usage : SILLANS devient président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SILLANS Daniel Maurice Alphonse nom d'usage : SILLANS n'est plus président
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SILLANS Jérôme François Joseph nom d'usage : SILLANS devient directeur général
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 01 mars 2016
Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 818 766 230. Le SIRET de son siège social est 818 766 230 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03818766230.
Qui dirige CONCEPT HABITAT ?
CONCEPT HABITAT est dirigée par JEROME SILLANS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?
Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 220 RUE de la Botasse, 01390 Saint-André-de-Corcy.
CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.
Combien de salariés compte CONCEPT HABITAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CONCEPT HABITAT emploie 1 ou 2 salariés.
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