Concept Habitat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Concept Habitat est une SAS immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 920 336 971. Elle est domiciliée 30 RUE du Lieutenant Léon Becker, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL Marcin, président de sas.
Fiche d'identité de Concept Habitat
INSEE- Dénomination
- Concept Habitat
- SIREN
- 920 336 971
- SIRET (siège)
- 920 336 971 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15920336971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 336 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 10 novembre 2022
- Siège social
- 30 RUE du Lieutenant Léon Becker, 97300, Cayenne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de Concept Habitat
La construction d'autres bâtiment
Finances de Concept Habitat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Concept Habitat
INSEEÉtablissements de Concept Habitat
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97300 CayenneSiègeActif
920 336 971 00022 · ouvert le 12 octobre 2023 · NAF 4120B
- 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé
920 336 971 00014 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 4791B
Documents juridiques de Concept Habitat
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Concept Habitat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Concept Habitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Concept Habitat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Concept Habitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent Concept Habitat. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
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Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01158
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025016715
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009155
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00093
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05844
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
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Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01624
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01741
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Décision du 07 février 2025 · N° 24/01742
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01743
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01744
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00620
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02127
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/02128
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02545
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00420
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01999
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/00166
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 février 2024 · N° 21/03253
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/02753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-22.461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 18 juin 2013 · N° 12/00323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Concept Habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Concept Habitat
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 10 novembre 2022
Questions fréquentes sur Concept Habitat
Quel est le numéro SIREN de Concept Habitat ?
Le numéro SIREN de Concept Habitat est 920 336 971. Le SIRET de son siège social est 920 336 971 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15920336971.
Qui dirige Concept Habitat ?
Concept Habitat est dirigée par MICHEL Marcin, président de sas.
Où se situe le siège social de Concept Habitat ?
Le siège social de Concept Habitat est situé 30 RUE du Lieutenant Léon Becker, 97300 Cayenne.
Concept Habitat est-elle toujours en activité ?
Oui, Concept Habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Concept Habitat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Concept Habitat.
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