CONCEPT HABITAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 2,0 k€
CONCEPT HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2025, identifiée par le SIREN 988 933 750. Son siège social est situé 5 RUE Béranger de la Tour, 07200 Aubenas. CONCEPT HABITAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par Yacine BEN SEGHAIER, président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT
INSEE- Dénomination
- CONCEPT HABITAT
- SIREN
- 988 933 750
- SIRET (siège)
- 988 933 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02988933750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 933 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 07 août 2025
- Siège social
- 5 RUE Béranger de la Tour, 07200, Aubenas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CONCEPT HABITAT
maçonnerie générale, pose de plaques de plâtre, plomberie, électricité, carrelage, charpente, chauffage, isolation de façade; réalisation d'étude et d'audit dans le secteur du bâtiment; l'établissement de tous rapports et diagnostics dans le secteur du bâtiment
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Finances de CONCEPT HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT
INSEEÉtablissements de CONCEPT HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AubenasSiègeActif
988 933 750 00016 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de CONCEPT HABITAT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONCEPT HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT HABITAT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/05820
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2025016715
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02045
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010585
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009155
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05844
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00047
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00165
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003350
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00366
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Décision du 06 mai 2025 · N° 20/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-17 · Début d'activité : 2025-07-02
- création
Date d'effet : 07 août 2025
Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT ?
Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT est 988 933 750. Le SIRET de son siège social est 988 933 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02988933750.
Qui dirige CONCEPT HABITAT ?
CONCEPT HABITAT est dirigée par Yacine BEN SEGHAIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT ?
Le siège social de CONCEPT HABITAT est situé 5 RUE Béranger de la Tour, 07200 Aubenas.
CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT.
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