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Concept Habitat

Active
Siren990 946 063SAS95500 GonesseCréée le 12 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Concept Habitat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2025, identifiée par le SIREN 990 946 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 IMP du Vaucouleurs, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Bernard ETOILE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Concept Habitat

Dénomination
Concept Habitat
SIREN
990 946 063
SIRET (siège)
990 946 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49990946063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 946 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 novembre 2025
Siège social
9 IMP du Vaucouleurs, 95500, Gonesse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Concept Habitat

Entreprise Générale de Bâtiment

Finances de Concept Habitat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Concept Habitat

BE

Bernard ETOILE

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Concept Habitat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95500 GonesseSiègeActif

    990 946 063 00015 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de Concept Habitat

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Concept Habitat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Concept Habitat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Concept Habitat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Concept Habitat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent Concept Habitat. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Concept Habitat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Concept Habitat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-08 · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2025

Questions fréquentes sur Concept Habitat

Quel est le numéro SIREN de Concept Habitat ?

Le numéro SIREN de Concept Habitat est 990 946 063. Le SIRET de son siège social est 990 946 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49990946063.

Qui dirige Concept Habitat ?

Concept Habitat est dirigée par Bernard ETOILE, président de sas.

Où se situe le siège social de Concept Habitat ?

Le siège social de Concept Habitat est situé 9 IMP du Vaucouleurs, 95500 Gonesse.

Concept Habitat est-elle toujours en activité ?

Oui, Concept Habitat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Concept Habitat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Concept Habitat.

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