CONCEPT HABITAT B2D

Active

Siren788 765 899SARL81150 SAINTE-CROIXCréée le 16 octobre 2012

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

CONCEPT HABITAT B2D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 765 899. Son siège social est situé La Capounie, 81150 Sainte-Croix. Son activité principale relève du code NAF 7490A. Elle est dirigée par SEBASTIEN BORGOMANO, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT HABITAT B2D

INSEE

Dénomination: CONCEPT HABITAT B2D
SIREN: 788 765 899
SIRET (siège): 788 765 899 00026
N° TVA intracommunautaire: FR72788765899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 788 765 899
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 7490A
Date de création: 16 octobre 2012
Siège social: LA CAPOUNIE, 81150, SAINTE-CROIX
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CONCEPT HABITAT B2D

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT HABITAT B2D

INSEE

SEBASTIEN BORGOMANO

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de CONCEPT HABITAT B2D

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

81150 SAINTE-CROIXSiègeFermé
788 765 899 00026 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 7490A
09300 LAVELANETFermé
788 765 899 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 7490A

Documents juridiques de CONCEPT HABITAT B2D

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

Acte

Comptes annuels de CONCEPT HABITAT B2D

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT HABITAT B2D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT HABITAT B2D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT HABITAT B2D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2016. Clôturée le 13 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2018 · publié le 20 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT HABITAT B2D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT HABITAT B2D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT HABITAT B2D

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 février 2018Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
20 février 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 juillet 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
07 août 2013Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2012-09-01
25 novembre 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

22 février 2024création
Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur CONCEPT HABITAT B2D

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT B2D ?

Le numéro SIREN de CONCEPT HABITAT B2D est 788 765 899. Le SIRET de son siège social est 788 765 899 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72788765899.

Qui dirige CONCEPT HABITAT B2D ?

CONCEPT HABITAT B2D est dirigée par SEBASTIEN BORGOMANO, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT HABITAT B2D ?

Le siège social de CONCEPT HABITAT B2D est situé La Capounie, 81150 Sainte-Croix.