CONCEPT'IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 367 308, CONCEPT'IMMO est une SARL créée le 27 juillet 2000. Son siège social est situé 7 Rte Nationale, 54680 Crusnes. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN TARTARUGA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT'IMMO
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'IMMO
- SIREN
- 432 367 308
- SIRET (siège)
- 432 367 308 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88432367308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 367 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 27 juillet 2000
- Siège social
- 7 RTE NATIONALE, 54680, CRUSNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT'IMMO
L'activité de marchand de biens L'acquisition de tous terrains ou droits immobi- liers comprenant le droit de construite, La construction sur ces terrains ou droits immobi- liers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, La vente, en totalité ou par fractions, des immeu- bles construits, avant ou après leur achèvement, Accessoirement la location totale ou partielle desdits immeubles.
Finances de CONCEPT'IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'IMMO
INSEEÉtablissements de CONCEPT'IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54680 CRUSNESSiègeActif
432 367 308 00017 · ouvert le 07 juillet 2000 · NAF 4110A
Documents juridiques de CONCEPT'IMMO
INPIComptes annuels de CONCEPT'IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT'IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT'IMMO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 octobre 2010 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 14 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'IMMO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 20 novembre 2025 · N° 17/01440
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025013866
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024010721
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00120
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022000090
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/06800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/07475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-14.381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/05774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT'IMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur Maître MAROCCOU Patrick, 10 rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- création
Date d'effet : 27 juillet 2000
Marques déposées par CONCEPT'IMMO
INPICONCEPT'IMMO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCONCEPT IMMO
N° 3755576 · Déposée le 22 juillet 2010 · Marque verbale
Classe 36 · expirée le 22 juillet 2020
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCEPT'IMMO
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'IMMO ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'IMMO est 432 367 308. Le SIRET de son siège social est 432 367 308 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88432367308.
Qui dirige CONCEPT'IMMO ?
CONCEPT'IMMO est dirigée par JEAN TARTARUGA, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPT'IMMO ?
Le siège social de CONCEPT'IMMO est situé 7 Rte Nationale, 54680 Crusnes.
CONCEPT'IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'IMMO est-elle en procédure collective ?
Oui. CONCEPT'IMMO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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