CONCEPT IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 262 234, CONCEPT IMMOBILIER est une SARL créée le 1er avril 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONCEPT IMMOBILIER
- SIREN
- 350 262 234
- SIRET (siège)
- 350 262 234 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70350262234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 262 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 avril 1989
- Siège social
- 95 AV DU GENERAL LECLERC, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeFermé
350 262 234 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CONCEPT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.023
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Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/05499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1989
Questions fréquentes sur CONCEPT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER est 350 262 234. Le SIRET de son siège social est 350 262 234 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70350262234.
Où se situe le siège social de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le siège social de CONCEPT IMMOBILIER est situé 95 av du General Leclerc, 94700 Maisons-Alfort.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT IMMOBILIER.
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