CONCEPT IMMOBILIER
ActiveCONCEPT IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 27 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 319 332. Le siège social de l'entreprise se trouve Gite les Pivoines, 38530 Barraux. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONCEPT IMMOBILIER
- SIREN
- 391 319 332
- SIRET (siège)
- 391 319 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85391319332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 319 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 27 mai 1993
- Siège social
- GITE LES PIVOINES, 38530, BARRAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38530 BARRAUXSiègeFermé
391 319 332 00014 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 703A
- 38190 VILLARD-BONNOTFermé
391 319 332 00022 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703A
Documents juridiques de CONCEPT IMMOBILIER
INPIConformité de CONCEPT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1993
Questions fréquentes sur CONCEPT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER est 391 319 332. Le SIRET de son siège social est 391 319 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85391319332.
Où se situe le siège social de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le siège social de CONCEPT IMMOBILIER est situé Gite les Pivoines, 38530 Barraux.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT IMMOBILIER.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGENCE IMMOB ALPES TRANS ACTION38000 Grenoble
- AGENCE IMMOBILIERE STENDHAL38000 Grenoble
- ANGLADE MONIQUE38000 Grenoble
- ARCH'IMMOBILIER38000 Grenoble
- ATLAN IMMOBILIER38000 Grenoble
- ATOUT LOISIRS38000 Grenoble
- AXE IMMOBILIER38000 Grenoble
- CHARMALLET MICHEL38000 Grenoble
- COLOMB JOSIANE38000 Grenoble
- DUFOREST IMMOBILIER38000 Grenoble
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
