CONCEPT'IMMOBILIER
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 391 992 716, CONCEPT'IMMOBILIER est une SARL créée le 28 juillet 1993. Elle est domiciliée zi le Tillet, 73420 Viviers-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.
Fiche d'identité de CONCEPT'IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'IMMOBILIER
- SIREN
- 391 992 716
- SIRET (siège)
- 391 992 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18391992716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 992 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 28 juillet 1993
- Siège social
- ZI LE TILLET, 73420, VIVIERS-DU-LAC
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT'IMMOBILIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT'IMMOBILIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 73420 VIVIERS-DU-LACSiègeFermé
391 992 716 00012 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 000Z
- 73000 CHAMBERYFermé
391 992 716 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452A
- 73000 BASSENSFermé
391 992 716 00038 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 452A
- 38530 PONTCHARRAFermé
391 992 716 00046 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 452A
Documents juridiques de CONCEPT'IMMOBILIER
INPIConformité de CONCEPT'IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT'IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT'IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1993
Questions fréquentes sur CONCEPT'IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'IMMOBILIER est 391 992 716. Le SIRET de son siège social est 391 992 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18391992716.
Où se situe le siège social de CONCEPT'IMMOBILIER ?
Le siège social de CONCEPT'IMMOBILIER est situé zi le Tillet, 73420 Viviers-du-Lac.
CONCEPT'IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT'IMMOBILIER.
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