CONCEPT IMMOBILIER
ActiveCONCEPT IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 13 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 290 357. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONCEPT IMMOBILIER
- SIREN
- 444 290 357
- SIRET (siège)
- 444 290 357 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00444290357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 290 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 16 RUE PITRE CHEVALIER, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
444 290 357 00011 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 703A
- 44300 NANTESFermé
444 290 357 00029 · ouvert le 05 octobre 2004 · NAF 703A
Documents juridiques de CONCEPT IMMOBILIER
INPIConformité de CONCEPT IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GUIMENDEGO Maurice, Gérant de la Société CONCEPT IMMOBILIER, pour une durée de 4 ans.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
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Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.023
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/05499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT IMMOBILIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GUIMENDEGO Maurice, Gérant de la Société CONCEPT IMMOBILIER, pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur CONCEPT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER est 444 290 357. Le SIRET de son siège social est 444 290 357 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444290357.
Où se situe le siège social de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le siège social de CONCEPT IMMOBILIER est situé 16 rue Pitre Chevalier, 44000 Nantes.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT IMMOBILIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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