CONCEPT IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2003, identifiée par le SIREN 445 231 863. Son siège social est situé Collines de Lava, 20167 Appietto. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CONCEPT IMMOBILIER
- SIREN
- 445 231 863
- SIRET (siège)
- 445 231 863 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72445231863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 231 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 février 2003
- Siège social
- COLLINES DE LAVA, 20167, APPIETTO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT IMMOBILIER
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de août 2009 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 20167 APPIETTOSiègeFermé
445 231 863 00017 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 000Z
- 20000 AJACCIOFermé
445 231 863 00025 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CONCEPT IMMOBILIER
INPIComptes annuels de CONCEPT IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/06295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01169
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/53911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04370
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 22/58323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-25.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-22.023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 09 décembre 2014 · N° 13/05499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1997 · N° 93-43.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT IMMOBILIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 février 2003
Questions fréquentes sur CONCEPT IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CONCEPT IMMOBILIER est 445 231 863. Le SIRET de son siège social est 445 231 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72445231863.
Où se situe le siège social de CONCEPT IMMOBILIER ?
Le siège social de CONCEPT IMMOBILIER est situé Collines de Lava, 20167 Appietto.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT IMMOBILIER.
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