CONCEPT INDUSTRIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT INDUSTRIEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 299 543. Son siège social est situé 1534 rue Louis Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE SCHNEIDER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT INDUSTRIEL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT INDUSTRIEL
- SIREN
- 440 299 543
- SIRET (siège)
- 440 299 543 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR74440299543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 299 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 380 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 décembre 2001
- Siège social
- 1534 RUE LOUIS PASTEUR, 60700, PONT-SAINTE-MAXENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT INDUSTRIEL
Activités des sociétés holding
Finances de CONCEPT INDUSTRIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT INDUSTRIEL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2011
Commissaire aux comptes suppléant
KPMG SA
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT INDUSTRIEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 60700 PONT-SAINTE-MAXENCESiègeActif
440 299 543 00031 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 6420Z
- 60940 CINQUEUXFermé
440 299 543 00015 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 741J
- 60870 BRENOUILLEFermé
440 299 543 00023 · ouvert le 07 décembre 2001 · NAF 741J
Documents juridiques de CONCEPT INDUSTRIEL
INPIComptes annuels de CONCEPT INDUSTRIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT INDUSTRIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 mars 2013. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 08 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT INDUSTRIEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-11.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT INDUSTRIEL
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Président : SCHNEIDER Christophe modification le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : PEUVRIER Max en fonction le 21 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MARTIN Francois Noël en fonction le 21 Juillet 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juin 2010 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
- création
Date d'effet : 20 décembre 2001
Questions fréquentes sur CONCEPT INDUSTRIEL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT INDUSTRIEL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT INDUSTRIEL est 440 299 543. Le SIRET de son siège social est 440 299 543 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74440299543.
Qui dirige CONCEPT INDUSTRIEL ?
CONCEPT INDUSTRIEL est dirigée par CHRISTOPHE SCHNEIDER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT INDUSTRIEL ?
Le siège social de CONCEPT INDUSTRIEL est situé 1534 rue Louis Pasteur, 60700 Pont-Sainte-Maxence.
CONCEPT INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT INDUSTRIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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