CONCEPT INGENIERIE
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 500 €
CONCEPT INGENIERIE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 774 074. Son siège social est situé 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par SYLVAIN CHEVILLARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT INGENIERIE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT INGENIERIE
- SIREN
- 829 774 074
- SIRET (siège)
- 829 774 074 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR79829774074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 774 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 19 mai 2017
- Siège social
- 230 RTE DES DOLINES, 06560, Valbonne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT INGENIERIE
Conception et réalisation de plans et illustrations commerciales, études de faisabilité et de structures béton armé, assistance technique du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.
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Finances de CONCEPT INGENIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT INGENIERIE
INSEEÉtablissements de CONCEPT INGENIERIE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
829 774 074 00035 · ouvert le 11 septembre 2026 · NAF 7112B
- 06220 VALLAURISFermé
829 774 074 00019 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 7112B
- 06220 VALLAURISFermé
829 774 074 00027 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de CONCEPT INGENIERIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONCEPT INGENIERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT INGENIERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT INGENIERIE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 3 (contentieux)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 22/03839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/50962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 20/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/00028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT INGENIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT INGENIERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-19 · Début d'activité : 2017-05-18
- création
Date d'effet : 19 mai 2017
Questions fréquentes sur CONCEPT INGENIERIE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT INGENIERIE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT INGENIERIE est 829 774 074. Le SIRET de son siège social est 829 774 074 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79829774074.
Qui dirige CONCEPT INGENIERIE ?
CONCEPT INGENIERIE est dirigée par SYLVAIN CHEVILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT INGENIERIE ?
Le siège social de CONCEPT INGENIERIE est situé 230 Rte des Dolines, 06560 Valbonne.
CONCEPT INGENIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT INGENIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT INGENIERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT INGENIERIE.
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