CONCEPT LOGEMENT

Active

Siren494 526 007SARL68440 HABSHEIMCréée le 18 mai 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 526 007, CONCEPT LOGEMENT est une SARL créée le 18 mai 2007. Son siège social est situé 28 RUE 28 RUE de la Montagne HABSHEIM, 68440 Habsheim. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ANNE SEILER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT LOGEMENT

INSEE

Dénomination: CONCEPT LOGEMENT
SIREN: 494 526 007
SIRET (siège): 494 526 007 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87494526007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 526 007
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 18 mai 2007
Siège social: 28 RUE 28 RUE de la Montagne HABSHEIM, 68440, HABSHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CONCEPT LOGEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT LOGEMENT

INSEE

ANNE SEILER

Gérant

Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CONCEPT LOGEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68440 HABSHEIMSiègeFermé
494 526 007 00013 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CONCEPT LOGEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2008

Acte

Dépôt du 18 mai 2007

Acte

Comptes annuels de CONCEPT LOGEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT LOGEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT LOGEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT LOGEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2012. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00057

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT LOGEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT LOGEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT LOGEMENT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
22 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00057
03 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2011 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

22 février 2024création
Date d'effet : 18 mai 2007

Questions fréquentes sur CONCEPT LOGEMENT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT LOGEMENT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT LOGEMENT est 494 526 007. Le SIRET de son siège social est 494 526 007 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494526007.

Qui dirige CONCEPT LOGEMENT ?

CONCEPT LOGEMENT est dirigée par ANNE SEILER, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT LOGEMENT ?

Le siège social de CONCEPT LOGEMENT est situé 28 RUE 28 RUE de la Montagne HABSHEIM, 68440 Habsheim.