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CONCEPT MACONNERIE

Active
Siren435 391 347SARL74910 SEYSSELCréée le 03 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT MACONNERIE est une SARL immatriculée le 3 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 391 347. Son siège social est situé Vallod, 74910 Seyssel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CONCEPT MACONNERIE

Dénomination
CONCEPT MACONNERIE
SIREN
435 391 347
SIRET (siège)
435 391 347 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86435391347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 391 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 avril 2001
Siège social
VALLOD, 74910, SEYSSEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT MACONNERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT MACONNERIE

Anciens dirigeants (1)

D

DUSSAUGE

liquidateur · de juillet 2008 à août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT MACONNERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74910 SEYSSELSiègeFermé

    435 391 347 00018 · ouvert le 03 avril 2001 · NAF 452V

  • 74270 DROISYFermé

    435 391 347 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de CONCEPT MACONNERIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT MACONNERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT MACONNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT MACONNERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT MACONNERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2008. Clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2009 · publié le 19 juin 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT MACONNERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT MACONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT MACONNERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    liquidateur : DUSSAUGE (Christian)

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : CHATEL-LOUROZ (Roger), 6, rue René-Blanc, Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur CONCEPT MACONNERIE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT MACONNERIE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT MACONNERIE est 435 391 347. Le SIRET de son siège social est 435 391 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86435391347.

Où se situe le siège social de CONCEPT MACONNERIE ?

Le siège social de CONCEPT MACONNERIE est situé Vallod, 74910 Seyssel.

CONCEPT MACONNERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT MACONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT MACONNERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT MACONNERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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