CONCEPT MAISONS SAINES

Active

Siren483 786 190SARL84550 MORNASCréée le 15 septembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPT MAISONS SAINES est une SARL immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 786 190. Son siège social est situé Les Pintoles, 84550 Mornas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CONCEPT MAISONS SAINES

INSEE

Dénomination: CONCEPT MAISONS SAINES
SIREN: 483 786 190
SIRET (siège): 483 786 190 00015
N° TVA intracommunautaire: FR59483786190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 786 190
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 15 septembre 2005
Siège social: LES PINTOLES, 84550, MORNAS
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONCEPT MAISONS SAINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT MAISONS SAINES

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (2)

BLANZAT

gérant · de juin 2008 à janvier 2014

ÉB

épouse LORPHELIN BELIJAR

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT MAISONS SAINES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

84550 MORNASSiègeFermé
483 786 190 00015 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONCEPT MAISONS SAINES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2008

Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

Acte

Dépôt du 05 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de CONCEPT MAISONS SAINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT MAISONS SAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT MAISONS SAINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT MAISONS SAINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2012. Clôturée le 08 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 24 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2012 · publié le 27 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT MAISONS SAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT MAISONS SAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT MAISONS SAINES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
24 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juillet 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
25 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
ancien gérant : BELIJAR épouse LORPHELIN (Françoise) ; nouveau gérant : BLANZAT (Jean-Luc).

22 février 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur CONCEPT MAISONS SAINES

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT MAISONS SAINES ?

Le numéro SIREN de CONCEPT MAISONS SAINES est 483 786 190. Le SIRET de son siège social est 483 786 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59483786190.

Où se situe le siège social de CONCEPT MAISONS SAINES ?

Le siège social de CONCEPT MAISONS SAINES est situé Les Pintoles, 84550 Mornas.