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CONCEPT'MENUISERIE

Active
Siren453 563 470SARL21160 MARSANNAY LA COTECréée le 03 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CONCEPT'MENUISERIE est une SARL immatriculée le 3 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 563 470. Son siège social est situé 225 rue du Centre Arco, 21160 Marsannay la Cote. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT'MENUISERIE

Dénomination
CONCEPT'MENUISERIE
SIREN
453 563 470
SIRET (siège)
453 563 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30453563470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 563 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
03 juin 2004
Siège social
225 RUE DU CENTRE ARCO, 21160, MARSANNAY LA COTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CONCEPT'MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT'MENUISERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT'MENUISERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21160 MARSANNAY LA COTESiègeFermé

    453 563 470 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 454C

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    453 563 470 00021 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de CONCEPT'MENUISERIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT'MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT'MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT'MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2008. Clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'MENUISERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT'MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT'MENUISERIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2004

Questions fréquentes sur CONCEPT'MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT'MENUISERIE est 453 563 470. Le SIRET de son siège social est 453 563 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30453563470.

Où se situe le siège social de CONCEPT'MENUISERIE ?

Le siège social de CONCEPT'MENUISERIE est situé 225 rue du Centre Arco, 21160 Marsannay la Cote.

CONCEPT'MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT'MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT'MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT'MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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