CONCEPT MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 823 203, CONCEPT MENUISERIE est une SARL créée le 1er avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd Sadi Carnot, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 4752B.
Fiche d'identité de CONCEPT MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT MENUISERIE
- SIREN
- 489 823 203
- SIRET (siège)
- 489 823 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34489823203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 823 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4752B
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 47 BD SADI CARNOT, 32000, AUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 32000 AUCHSiègeFermé
489 823 203 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4752B
Documents juridiques de CONCEPT MENUISERIE
INPIComptes annuels de CONCEPT MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2008. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT MENUISERIE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025001577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT MENUISERIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2007 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur CONCEPT MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT MENUISERIE est 489 823 203. Le SIRET de son siège social est 489 823 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34489823203.
Où se situe le siège social de CONCEPT MENUISERIE ?
Le siège social de CONCEPT MENUISERIE est situé 47 bd Sadi Carnot, 32000 Auch.
CONCEPT MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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