CONCEPT METAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT METAL est une SARL immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 599 228. Son siège social est situé 21 rue Paul Eluard, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT METAL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT METAL
- SIREN
- 411 599 228
- SIRET (siège)
- 411 599 228 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15411599228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 599 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 21 RUE PAUL ELUARD, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT METAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT METAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT METAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13550 NOVESSiègeFermé
411 599 228 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 742C
Documents juridiques de CONCEPT METAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT METAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT METAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT METAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT METAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT METAL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 octobre 2022 · N° 19/18754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT METAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur CONCEPT METAL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT METAL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT METAL est 411 599 228. Le SIRET de son siège social est 411 599 228 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15411599228.
Où se situe le siège social de CONCEPT METAL ?
Le siège social de CONCEPT METAL est situé 21 rue Paul Eluard, 13550 Noves.
CONCEPT METAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT METAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT METAL.
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