CheckersProcédures

Concept Mod'Arts

Active
Siren991 318 353SAS75008 ParisCréée le 18 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Concept Mod'Arts est une SAS immatriculée le 18 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 318 353. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. Elle est dirigée par Alicia Sellamani, président de sas.

Fiche d'identité de Concept Mod'Arts

Dénomination
Concept Mod'Arts
SIREN
991 318 353
SIRET (siège)
991 318 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61991318353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 318 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Concept Mod'Arts

La vente et le commerce ambulant de mobilier et accessoires de décoration d'intérieur, exclusivement neufs

Finances de Concept Mod'Arts

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Concept Mod'Arts

AS

Alicia Sellamani

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de Concept Mod'Arts

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    991 318 353 00018 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 4789Z

Documents juridiques de Concept Mod'Arts

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Concept Mod'Arts

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Concept Mod'Arts. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Concept Mod'Arts

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Concept Mod'Arts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Concept Mod'Arts n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Concept Mod'Arts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Concept Mod'Arts

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur Concept Mod'Arts

Quel est le numéro SIREN de Concept Mod'Arts ?

Le numéro SIREN de Concept Mod'Arts est 991 318 353. Le SIRET de son siège social est 991 318 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61991318353.

Qui dirige Concept Mod'Arts ?

Concept Mod'Arts est dirigée par Alicia Sellamani, président de sas.

Où se situe le siège social de Concept Mod'Arts ?

Le siège social de Concept Mod'Arts est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

Concept Mod'Arts est-elle toujours en activité ?

Oui, Concept Mod'Arts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Concept Mod'Arts est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Concept Mod'Arts.