CONCEPT NORMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPT NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 706 234. Elle est domiciliée rue de la Liberte - Voie des Allies Bretteville l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par SEBASTIEN BILY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CONCEPT NORMAND
INSEE- Dénomination
- CONCEPT NORMAND
- SIREN
- 828 706 234
- SIRET (siège)
- 828 706 234 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81828706234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 706 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- RUE DE LA LIBERTE - VOIE DES ALLIES BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, 14210, THUE ET MUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT NORMAND
Les travaux de menuiserie, bois et pvc, les travaux de plâtrerie, isolation, aménagement de combles, ainsi que tous travaux de finition.
Finances de CONCEPT NORMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT NORMAND
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2017 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CONCEPT NORMAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14210 THUE ET MUESiègeActif
828 706 234 00022 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 4332A
- 14400 BAYEUXFermé
828 706 234 00014 · ouvert le 16 mars 2017 · NAF 4332A
Documents juridiques de CONCEPT NORMAND
INPIComptes annuels de CONCEPT NORMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT NORMAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT NORMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2022. Clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2023 · publié le 13 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2022, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT NORMAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT NORMAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-11-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Février 2022, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-31 · Début d'activité : 2017-03-16
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur CONCEPT NORMAND
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT NORMAND ?
Le numéro SIREN de CONCEPT NORMAND est 828 706 234. Le SIRET de son siège social est 828 706 234 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81828706234.
Qui dirige CONCEPT NORMAND ?
CONCEPT NORMAND est dirigée par SEBASTIEN BILY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT NORMAND ?
Le siège social de CONCEPT NORMAND est situé rue de la Liberte - Voie des Allies Bretteville l'Orgueilleuse, 14210 Thue et Mue.
CONCEPT NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT NORMAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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