CONCEPT PAYSAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT PAYSAGE est une SARL immatriculée le 24 décembre 1992 sous le numéro SIREN 352 814 511. Son siège social est situé 7 R Charles V 23 A 25, 75004 Paris 4. Son activité principale relève du code NAF 014B.
Fiche d'identité de CONCEPT PAYSAGE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT PAYSAGE
- SIREN
- 352 814 511
- SIRET (siège)
- 352 814 511 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12352814511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 814 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 014B
- Date de création
- 24 décembre 1992
- Siège social
- 7 R CHARLES V 23 A 25, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT PAYSAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT PAYSAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CONCEPT PAYSAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
352 814 511 00015 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 014B
Documents juridiques de CONCEPT PAYSAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CONCEPT PAYSAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT PAYSAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT PAYSAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT PAYSAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT PAYSAGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT PAYSAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT PAYSAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1992
Questions fréquentes sur CONCEPT PAYSAGE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT PAYSAGE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT PAYSAGE est 352 814 511. Le SIRET de son siège social est 352 814 511 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12352814511.
Où se situe le siège social de CONCEPT PAYSAGE ?
Le siège social de CONCEPT PAYSAGE est situé 7 R Charles V 23 A 25, 75004 Paris 4.
CONCEPT PAYSAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT PAYSAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT PAYSAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT PAYSAGE.
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