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CONCEPT'PLAN

Active
Siren484 156 849SARL85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMCréée le 26 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 156 849, CONCEPT'PLAN est une SARL créée le 26 septembre 2005. Son siège social est situé 4 B rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par FRANCOIS SAUTREAU, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPT'PLAN

Dénomination
CONCEPT'PLAN
SIREN
484 156 849
SIRET (siège)
484 156 849 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28484156849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 156 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
4 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85580, SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT'PLAN

exercice de la profession de maîtrise d'oeuvre et notamment conception réalisation de plans accomplissement démarches études dans le domaine essentiellement de la construction et de la rénovation de maisons individuelles direction coordination de travaux

Finances de CONCEPT'PLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT'PLAN

FS

FRANCOIS SAUTREAU

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de CONCEPT'PLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERMSiègeActif

    484 156 849 00016 · ouvert le 03 octobre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONCEPT'PLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT'PLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT'PLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT'PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT'PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT'PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT'PLAN

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur CONCEPT'PLAN

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'PLAN ?

Le numéro SIREN de CONCEPT'PLAN est 484 156 849. Le SIRET de son siège social est 484 156 849 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28484156849.

Qui dirige CONCEPT'PLAN ?

CONCEPT'PLAN est dirigée par FRANCOIS SAUTREAU, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT'PLAN ?

Le siège social de CONCEPT'PLAN est situé 4 B rue Georges Clemenceau, 85580 Saint-Michel-en-l'Herm.

CONCEPT'PLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT'PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT'PLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT'PLAN.

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