CONCEPT PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 573 717, CONCEPT PLUS est une SARL créée le 1er janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue de la Vierge, 95450 Sagy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z.
Fiche d'identité de CONCEPT PLUS
INSEE- Dénomination
- CONCEPT PLUS
- SIREN
- 380 573 717
- SIRET (siège)
- 380 573 717 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380573717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 573 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 1 B RUE DE LA VIERGE, 95450, SAGY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT PLUS
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Finances de CONCEPT PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95450 SAGYSiègeActif
380 573 717 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 8299Z
- 78440 JAMBVILLEFermé
380 573 717 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 748K
Documents juridiques de CONCEPT PLUS
INPIComptes annuels de CONCEPT PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT PLUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Marques déposées par CONCEPT PLUS
INPICONCEPT PLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSHOW-LANGUES
N° 94532620 · Déposée le 11 août 1994 · Marque verbale
Classes 35, 38, 41 · expirée le 11 août 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCEPT PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT PLUS ?
Le numéro SIREN de CONCEPT PLUS est 380 573 717. Le SIRET de son siège social est 380 573 717 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380573717.
Où se situe le siège social de CONCEPT PLUS ?
Le siège social de CONCEPT PLUS est situé 1 B rue de la Vierge, 95450 Sagy.
CONCEPT PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT PLUS.
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