CONCEPT-PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT-PLUS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 481 148 898. Elle est domiciliée 92 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT-PLUS
INSEE- Dénomination
- CONCEPT-PLUS
- SIREN
- 481 148 898
- SIRET (siège)
- 481 148 898 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85481148898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 148 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 92 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT-PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT-PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT-PLUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
481 148 898 00010 · ouvert le 10 février 2005 · NAF 452B
- 75011 PARIS 11Fermé
481 148 898 00028 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 452B
Documents juridiques de CONCEPT-PLUS
INPIComptes annuels de CONCEPT-PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT-PLUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT-PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.M'tsounga Mahamoude pour une durée de 5 ans.
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.M'tsounga Mahamoude pour une durée de 5 ans.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT-PLUS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079932
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 12 février 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT-PLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.M'tsounga Mahamoude pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.M'tsounga Mahamoude pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.M'tsounga Mahamoude pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 février 2005
Questions fréquentes sur CONCEPT-PLUS
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT-PLUS ?
Le numéro SIREN de CONCEPT-PLUS est 481 148 898. Le SIRET de son siège social est 481 148 898 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85481148898.
Où se situe le siège social de CONCEPT-PLUS ?
Le siège social de CONCEPT-PLUS est situé 92 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20.
CONCEPT-PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT-PLUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT-PLUS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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