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CONCEPT QUALITE

Active
Siren750 424 731SAS57380 FAULQUEMONTCréée le 22 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT QUALITE est une SAS immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 424 731. Elle est domiciliée 22 rue de la Saone, 57380 Faulquemont. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUBOIS, président de sas.

Fiche d'identité de CONCEPT QUALITE

Dénomination
CONCEPT QUALITE
SIREN
750 424 731
SIRET (siège)
750 424 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41750424731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 424 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
22 mars 2012
Siège social
22 RUE DE LA SAONE, 57380, FAULQUEMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT QUALITE

Prestation de service, contrôle qualité, manutention, nettoyage de composants, consulting, ingénierie, métrologie, vente de divers matériels, négoce, retouche, recrutement et tri.

Finances de CONCEPT QUALITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT QUALITE

SD

STEPHANE DUBOIS

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CONCEPT QUALITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57380 FAULQUEMONTSiègeActif

    750 424 731 00016 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 7120B

Documents juridiques de CONCEPT QUALITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT QUALITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT QUALITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2022 · publié le 24 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. RG 18/142

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 05 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er décembre 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Marie Geneviève NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00142

1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPT QUALITE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT QUALITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-27 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. RG 18/142

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée (article L641-2 du code de commerce). Cessation des paiements fixée au 1er décembre 2018. Liquidateur à la liquidation judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Me Marie Geneviève NODEE, 29, rue Mangin, 57000 Metz. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG : 18/00142

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-20

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2012

Questions fréquentes sur CONCEPT QUALITE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT QUALITE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT QUALITE est 750 424 731. Le SIRET de son siège social est 750 424 731 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750424731.

Qui dirige CONCEPT QUALITE ?

CONCEPT QUALITE est dirigée par STEPHANE DUBOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de CONCEPT QUALITE ?

Le siège social de CONCEPT QUALITE est situé 22 rue de la Saone, 57380 Faulquemont.

CONCEPT QUALITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT QUALITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT QUALITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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