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CONCEPT REGULATION

Active
Siren531 458 800SARL38140 CharnèclesCréée le 04 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT REGULATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 458 800. Son siège social est situé 170 za des Granges, 38140 Charnècles. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale. NICOLAS EYMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT REGULATION

Dénomination
CONCEPT REGULATION
SIREN
531 458 800
SIRET (siège)
531 458 800 00020
N° TVA intracommunautaire
FR22531458800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 458 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
04 avril 2011
Siège social
170 ZA DES GRANGES, 38140, Charnècles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CONCEPT REGULATION

Régulation thermique, équipements électriques industriels

Finances de CONCEPT REGULATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT REGULATION

NE

NICOLAS EYMERY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

NE

NICOLAS EYMERY

Gérant

Depuis la création (04 avril 2011) · 15 ans

Établissements de CONCEPT REGULATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 CharnèclesSiègeActif

    531 458 800 00020 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4321A

  • 38500 VOIRONFermé

    531 458 800 00012 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de CONCEPT REGULATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT REGULATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT REGULATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT REGULATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT REGULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT REGULATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT REGULATION

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2011

Questions fréquentes sur CONCEPT REGULATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT REGULATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPT REGULATION est 531 458 800. Le SIRET de son siège social est 531 458 800 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531458800.

Qui dirige CONCEPT REGULATION ?

CONCEPT REGULATION est dirigée par NICOLAS EYMERY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONCEPT REGULATION ?

Le siège social de CONCEPT REGULATION est situé 170 za des Granges, 38140 Charnècles.

CONCEPT REGULATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT REGULATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT REGULATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT REGULATION.

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