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CONCEPT ROY FORM

Active
Siren325 625 564SARL85300 CHALLANSCréée le 22 novembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT ROY FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1982, identifiée par le SIREN 325 625 564. Son siège social est situé Rte de Soullans les Noues, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. JEAN-FRANCOIS ROY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CONCEPT ROY FORM

Dénomination
CONCEPT ROY FORM
SIREN
325 625 564
SIRET (siège)
325 625 564 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83325625564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 625 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
22 novembre 1982
Siège social
RTE DE SOULLANS LES NOUES, 85300, CHALLANS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONCEPT ROY FORM

négoce de meubles, produits et articles d'ameublement et de décoration, pose, réparation et négoce de cuisines et tous articles ménagers et electromenagers, art de la table et toutes activités d'agencement.

Finances de CONCEPT ROY FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT ROY FORM

JR

JEAN-FRANCOIS ROY

Gérant

En poste depuis août 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPT ROY FORM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    325 625 564 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 4759A

  • 85300 CHALLANSActif

    325 625 564 00027 · ouvert le 27 novembre 2004 · NAF 4759A

  • 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSFermé

    325 625 564 00035 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de CONCEPT ROY FORM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT ROY FORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT ROY FORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT ROY FORM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT ROY FORM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 21 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2013 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT ROY FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT ROY FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT ROY FORM

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2013 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : ROY Jean-François.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1982

Marques déposées par CONCEPT ROY FORM

CONCEPT ROY FORM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CONCEPT ROY FORM

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT ROY FORM ?

Le numéro SIREN de CONCEPT ROY FORM est 325 625 564. Le SIRET de son siège social est 325 625 564 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83325625564.

Qui dirige CONCEPT ROY FORM ?

CONCEPT ROY FORM est dirigée par JEAN-FRANCOIS ROY, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPT ROY FORM ?

Le siège social de CONCEPT ROY FORM est situé Rte de Soullans les Noues, 85300 Challans.

CONCEPT ROY FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT ROY FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT ROY FORM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT ROY FORM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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