CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

Active

Siren488 943 663SARL30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESCréée le 01 mars 2006

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2006, identifiée par le SIREN 488 943 663. Son siège social est situé 7 Che du Sel, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE relève du secteur commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

INSEE

Dénomination: CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE
SIREN: 488 943 663
SIRET (siège): 488 943 663 00010
N° TVA intracommunautaire: FR08488943663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 943 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création: 01 mars 2006
Siège social: 7 CHE DU SEL, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeFermé
488 943 663 00010 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4752A

Documents juridiques de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2006

Acte

Conformité de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2011. Clôturée le 09 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 18 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2009 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 février 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
02 juin 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

22 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE est 488 943 663. Le SIRET de son siège social est 488 943 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08488943663.

Où se situe le siège social de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE ?

Le siège social de CONCEPT SANITAIRE CHAUFFAGE est situé 7 Che du Sel, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.