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CONCEPT SCOOT

Active
Siren894 927 664SAS43210 BAS-EN-BASSETCréée le 09 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPT SCOOT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 927 664. Elle est domiciliée 17 za le Patural, 43210 Bas-en-Basset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. Elle est dirigée par VINCENT CHARLIER, président de sas.

Fiche d'identité de CONCEPT SCOOT

Dénomination
CONCEPT SCOOT
SIREN
894 927 664
SIRET (siège)
894 927 664 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29894927664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 927 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
09 mars 2021
Siège social
17 ZA LE PATURAL, 43210, BAS-EN-BASSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONCEPT SCOOT

Conception, modélisation prototypage de développement industriel de produits, ouvrages de véhicules, conseil en ingénierie.

Finances de CONCEPT SCOOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT SCOOT

VC

VINCENT CHARLIER

Président de SAS

Depuis la création (09 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CONCEPT SCOOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43210 BAS-EN-BASSETSiègeActif

    894 927 664 00017 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 7410Z

Documents juridiques de CONCEPT SCOOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPT SCOOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT SCOOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT SCOOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT SCOOT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2025 · publié le 21 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 17 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT SCOOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT SCOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT SCOOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2024, désignant liquidateur SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-24

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2021

Questions fréquentes sur CONCEPT SCOOT

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT SCOOT ?

Le numéro SIREN de CONCEPT SCOOT est 894 927 664. Le SIRET de son siège social est 894 927 664 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29894927664.

Qui dirige CONCEPT SCOOT ?

CONCEPT SCOOT est dirigée par VINCENT CHARLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CONCEPT SCOOT ?

Le siège social de CONCEPT SCOOT est situé 17 za le Patural, 43210 Bas-en-Basset.

CONCEPT SCOOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT SCOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT SCOOT est-elle en procédure collective ?

Oui. CONCEPT SCOOT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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