CONCEPT SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT SERVICES est une SARL immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 543 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 758 av Mal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 725Z.
Fiche d'identité de CONCEPT SERVICES
INSEE- Dénomination
- CONCEPT SERVICES
- SIREN
- 403 543 010
- SIRET (siège)
- 403 543 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75403543010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 543 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 725Z
- Date de création
- 14 décembre 1995
- Siège social
- 758 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 83600, FREJUS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CONCEPT SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT SERVICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
403 543 010 00017 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 454M
- 75013 PARIS 13Fermé
403 543 010 00025 · ouvert le 20 janvier 1999 · NAF 725Z
Documents juridiques de CONCEPT SERVICES
INPIComptes annuels de CONCEPT SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT SERVICES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00112
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2024L00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 février 2025 · N° 2024000633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 mars 2023 · N° 20/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/14962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 décembre 2013 · N° 13/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1995
Questions fréquentes sur CONCEPT SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT SERVICES ?
Le numéro SIREN de CONCEPT SERVICES est 403 543 010. Le SIRET de son siège social est 403 543 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75403543010.
Où se situe le siège social de CONCEPT SERVICES ?
Le siège social de CONCEPT SERVICES est situé 758 av Mal de Lattre de Tassigny, 83600 Frejus.
CONCEPT SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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