CONCEPT'SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPT'SOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifiée par le SIREN 528 855 521. Son siège social est situé 10 Les Arnaves, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPT'SOL
INSEE- Dénomination
- CONCEPT'SOL
- SIREN
- 528 855 521
- SIRET (siège)
- 528 855 521 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR43528855521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 855 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 10 janvier 2011
- Siège social
- 10 LES ARNAVES, 30190, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPT'SOL
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Finances de CONCEPT'SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT'SOL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPT'SOL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30190 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRESSiègeActif
528 855 521 00027 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 4312A
- 30730 SAINT-BAUZELYFermé
528 855 521 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4312A
Documents juridiques de CONCEPT'SOL
INPIComptes annuels de CONCEPT'SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT'SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPT'SOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT'SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 13 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT'SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05640
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/04610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT'SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPT'SOL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2012 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 Boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 10 janvier 2011
Questions fréquentes sur CONCEPT'SOL
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT'SOL ?
Le numéro SIREN de CONCEPT'SOL est 528 855 521. Le SIRET de son siège social est 528 855 521 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43528855521.
Où se situe le siège social de CONCEPT'SOL ?
Le siège social de CONCEPT'SOL est situé 10 Les Arnaves, 30190 Saint-Genies-de-Malgoires.
CONCEPT'SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT'SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT'SOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT'SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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