CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

Active

Siren418 956 181SARL56250 LA VRAIE-CROIXCréée le 15 mai 1998

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL est une SARL immatriculée le 15 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 956 181. Son siège social est situé Le Bot, 56250 La Vraie-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INSEE

Dénomination: CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL
SIREN: 418 956 181
SIRET (siège): 418 956 181 00014
N° TVA intracommunautaire: FR76418956181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 418 956 181
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 15 mai 1998
Siège social: LE BOT, 56250, LA VRAIE-CROIX
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

56250 LA VRAIE-CROIXSiègeFermé
418 956 181 00014 · ouvert le 15 mai 1998 · NAF 741J
56250 ELVENFermé
418 956 181 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 7111Z
56250 ELVENFermé
418 956 181 00030 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2007

Acte

Dépôt du 06 décembre 2006

Acte

Dépôt du 04 juin 1998

Acte

Comptes annuels de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
25 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vannes où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10 septembre 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

21 février 2024création
Date d'effet : 15 mai 1998

Questions fréquentes sur CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL ?

Le numéro SIREN de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL est 418 956 181. Le SIRET de son siège social est 418 956 181 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76418956181.

Où se situe le siège social de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL ?

Le siège social de CONCEPT TECHNIQUE ARCHITECTURAL est situé Le Bot, 56250 La Vraie-Croix.