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CONCEPT THERMIQUE

Active
Siren501 511 638SARL27170 TILLEUL-DAME-AGNESCréée le 01 janvier 2008

4752A · Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 511 638, CONCEPT THERMIQUE est une SARL créée le 1er janvier 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Tilleul, 27170 Tilleul-Dame-Agnes. Son activité principale est commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (code NAF 4752A).

Fiche d'identité de CONCEPT THERMIQUE

Dénomination
CONCEPT THERMIQUE
SIREN
501 511 638
SIRET (siège)
501 511 638 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33501511638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 511 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
1 RUE DU TILLEUL, 27170, TILLEUL-DAME-AGNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CONCEPT THERMIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPT THERMIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPT THERMIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27170 TILLEUL-DAME-AGNESSiègeFermé

    501 511 638 00014 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de CONCEPT THERMIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPT THERMIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT THERMIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT THERMIQUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPT THERMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPT THERMIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-17 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Questions fréquentes sur CONCEPT THERMIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPT THERMIQUE ?

Le numéro SIREN de CONCEPT THERMIQUE est 501 511 638. Le SIRET de son siège social est 501 511 638 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501511638.

Où se situe le siège social de CONCEPT THERMIQUE ?

Le siège social de CONCEPT THERMIQUE est situé 1 rue du Tilleul, 27170 Tilleul-Dame-Agnes.

CONCEPT THERMIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPT THERMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPT THERMIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT THERMIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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