CONCEPT TOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 617 000, CONCEPT TOITURE est une SAS créée le 24 février 2026. Elle est domiciliée 2 bis rte le grand frenneville, 91880 Bouville. CONCEPT TOITURE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par Bertrand Courtat, président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPT TOITURE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT TOITURE
- SIREN
- 100 617 000
- SIRET (siège)
- 100 617 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10100617000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 617 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 24 février 2026
- Siège social
- 2 bis rte le grand frenneville, 91880, Bouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CONCEPT TOITURE
La réalisation de travaux de couverture et de toiture en tous matériaux
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Finances de CONCEPT TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT TOITURE
INSEEÉtablissements de CONCEPT TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91880 BouvilleSiègeActif
100 617 000 00011 · ouvert le 30 janvier 2026 · NAF 4391B
Documents juridiques de CONCEPT TOITURE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CONCEPT TOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPT TOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT TOITURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025001484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024006185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT TOITURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2026
Questions fréquentes sur CONCEPT TOITURE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT TOITURE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT TOITURE est 100 617 000. Le SIRET de son siège social est 100 617 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10100617000.
Qui dirige CONCEPT TOITURE ?
CONCEPT TOITURE est dirigée par Bertrand Courtat, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPT TOITURE ?
Le siège social de CONCEPT TOITURE est situé 2 bis rte le grand frenneville, 91880 Bouville.
CONCEPT TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPT TOITURE.
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