CONCEPT TOITURE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 3,0 k€
CONCEPT TOITURE est une SARL immatriculée le 4 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 108 477. Elle est domiciliée 23 RUE 23 RUE Principale SCHWEIGHOUSE THANN, 68520 Schweighouse Thann. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). YANNICK ZIEGLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPT TOITURE
INSEE- Dénomination
- CONCEPT TOITURE
- SIREN
- 500 108 477
- SIRET (siège)
- 500 108 477 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59500108477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 108 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 04 octobre 2007
- Siège social
- 23 RUE 23 RUE Principale SCHWEIGHOUSE THANN, 68520, SCHWEIGHOUSE THANN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CONCEPT TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPT TOITURE
INSEEÉtablissements de CONCEPT TOITURE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68520 SCHWEIGHOUSE THANNSiègeFermé
500 108 477 00018 · ouvert le 26 juillet 2007 · NAF 4391B
- 68780 SENTHEIMFermé
500 108 477 00026 · ouvert le 14 novembre 2008 · NAF 4391B
Documents juridiques de CONCEPT TOITURE
INPIConformité de CONCEPT TOITURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPT TOITURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010. Clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01094, date de cessation des paiements : 9 décembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPT TOITURE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/02702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025001484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024006185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPT TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPT TOITURE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/01094, date de cessation des paiements : 9 décembre 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- création
Date d'effet : 04 octobre 2007
Questions fréquentes sur CONCEPT TOITURE
Quel est le numéro SIREN de CONCEPT TOITURE ?
Le numéro SIREN de CONCEPT TOITURE est 500 108 477. Le SIRET de son siège social est 500 108 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59500108477.
Qui dirige CONCEPT TOITURE ?
CONCEPT TOITURE est dirigée par YANNICK ZIEGLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPT TOITURE ?
Le siège social de CONCEPT TOITURE est situé 23 RUE 23 RUE Principale SCHWEIGHOUSE THANN, 68520 Schweighouse Thann.
CONCEPT TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPT TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPT TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPT TOITURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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