CONCEPTELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 887 644 474, CONCEPTELEC est une SAS créée le 29 juillet 2020. Son siège social est situé 927 Rte du Pont de Pierre, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par HACENE BALA, président de sas.
Fiche d'identité de CONCEPTELEC
INSEE- Dénomination
- CONCEPTELEC
- SIREN
- 887 644 474
- SIRET (siège)
- 887 644 474 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR00887644474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 644 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 juillet 2020
- Siège social
- 927 RTE DU PONT DE PIERRE, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTELEC
Electricité générale
Finances de CONCEPTELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTELEC
INSEEÉtablissements de CONCEPTELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif
887 644 474 00025 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4321A
- 06690 TOURRETTE-LEVENSFermé
887 644 474 00017 · ouvert le 22 juillet 2020 · NAF 4321A
Documents juridiques de CONCEPTELEC
INPIComptes annuels de CONCEPTELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONCEPTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTELEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 29 juillet 2020
Questions fréquentes sur CONCEPTELEC
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTELEC ?
Le numéro SIREN de CONCEPTELEC est 887 644 474. Le SIRET de son siège social est 887 644 474 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00887644474.
Qui dirige CONCEPTELEC ?
CONCEPTELEC est dirigée par HACENE BALA, président de sas.
Où se situe le siège social de CONCEPTELEC ?
Le siège social de CONCEPTELEC est situé 927 Rte du Pont de Pierre, 06480 La Colle-sur-Loup.
CONCEPTELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONCEPTELEC.
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