CONCEPTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPTICA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 110 206. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de l'Espeche, 31470 Fontenilles. Son activité principale relève du code NAF 4669C.
Fiche d'identité de CONCEPTICA
INSEE- Dénomination
- CONCEPTICA
- SIREN
- 405 110 206
- SIRET (siège)
- 405 110 206 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73405110206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 110 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 02 mai 1996
- Siège social
- ZI DE L'ESPECHE, 31470, FONTENILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTICA
Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Finances de CONCEPTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTICA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPTICA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 FONTENILLESSiègeActif
405 110 206 00027 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 4669C
- 32600 L'ISLE-JOURDAINFermé
405 110 206 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 516L
Documents juridiques de CONCEPTICA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CONCEPTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 avril 2014. Clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 22 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CONCEPTICA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.469
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTICA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 mai 1996
Marques déposées par CONCEPTICA
INPICONCEPTICA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarket CAFE VOTRE CAFE Grandes origines TORREFACTION ARTISANALE
N° 3005676 · Déposée le 07 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 30, 32, 42 · expirée le 07 février 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CONCEPTICA
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTICA ?
Le numéro SIREN de CONCEPTICA est 405 110 206. Le SIRET de son siège social est 405 110 206 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73405110206.
Où se situe le siège social de CONCEPTICA ?
Le siège social de CONCEPTICA est situé zi de l'Espeche, 31470 Fontenilles.
CONCEPTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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