CONCEPTIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CONCEPTIMMO est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 263 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Rte des 3 Fontaines, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CONCEPTIMMO
INSEE- Dénomination
- CONCEPTIMMO
- SIREN
- 513 263 509
- SIRET (siège)
- 513 263 509 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26513263509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 263 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 52 RTE DES 3 FONTAINES, 38140, RIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CONCEPTIMMO
Agences immobilières
Finances de CONCEPTIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTIMMO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CONCEPTIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38140 RIVESSiègeActif
513 263 509 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CONCEPTIMMO
INPIComptes annuels de CONCEPTIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTIMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 21 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTIMMO. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-18.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 novembre 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur CONCEPTIMMO
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTIMMO ?
Le numéro SIREN de CONCEPTIMMO est 513 263 509. Le SIRET de son siège social est 513 263 509 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513263509.
Où se situe le siège social de CONCEPTIMMO ?
Le siège social de CONCEPTIMMO est situé 52 Rte des 3 Fontaines, 38140 Rives.
CONCEPTIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTIMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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