CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 212 856, CONCEPTION est une 6540 créée le 22 décembre 2006. Elle est domiciliée QUA quartier Aas chemin de Pleysse, 64440 Eaux bonnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE DEL CASTILLO VALERO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION
- SIREN
- 493 212 856
- SIRET (siège)
- 493 212 856 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95493212856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 212 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2006
- Siège social
- QUA quartier Aas chemin de Pleysse, 64440, Eaux bonnes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION
INSEEJACQUELINE DEL CASTILLO VALERO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64440 Eaux bonnesSiègeFermé
493 212 856 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CONCEPTION
INPIComptes annuels de CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 avril 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
9 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires n° 3 (liste 4) au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00017
Jugement du 11 janvier 2021 · publié le 02 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/8
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00017
Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00017
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter de la date de la décision ; date de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° : 17/00017
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens du débiteur sis commune d'Agorac (24) ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alex), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P-A), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mars 2011, représentant des créanciers BRENAC SELARL, 4 rue Maréchal Foch, Pau 64000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00115
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026009384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 20 juillet 2026 · N° 19/06488
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004235
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05646
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026006886
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026P01010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003939
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002240
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026005458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026002820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 2 procéd. orales
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02260
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026001025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026002421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026002312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 21/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025P01556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/54343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025007652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F02281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025008954
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024005507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/03871
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025005309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025001333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025P00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/07212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/16680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00116
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2025 · N° 21/05629
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F01167
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F02049
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00213
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025005162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/05988
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-13.415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002079
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025035497
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00917
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00772
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02696
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01674
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00570
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Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 03 avril 2025 · N° 2022007213
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025000739
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024F00230
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025F00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04851
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001420
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025P00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 24/02051
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Décision du 19 avril 1989 · N° 84-45.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-18 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires n° 3 (liste 4) au Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-11 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 11/8
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-02 · Avis de dépôt de l'état des créances, au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-02 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire, au tribunal de grande instance de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication - N° RG :17/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-06-26 · Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour une durée de trois mois à compter de la date de la décision ; date de cessation des paiements : 6 avril 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° : 17/00017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans avec inaliénabilité des biens du débiteur sis commune d'Agorac (24) ; date de cessation des paiements : 17 janvier 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alex), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/03/2011 ; liquidateur : BRENAC SELARL, 23, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ci-dessus désigné
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (P-A), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 28 mars 2011, représentant des créanciers BRENAC SELARL, 4 rue Maréchal Foch, Pau 64000, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
- création
Date d'effet : 22 décembre 2006
Questions fréquentes sur CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION est 493 212 856. Le SIRET de son siège social est 493 212 856 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95493212856.
Qui dirige CONCEPTION ?
CONCEPTION est dirigée par JACQUELINE DEL CASTILLO VALERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CONCEPTION ?
Le siège social de CONCEPTION est situé QUA quartier Aas chemin de Pleysse, 64440 Eaux bonnes.
CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Oui. CONCEPTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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