CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est une SARL immatriculée le 18 juillet 2002 sous le numéro SIREN 420 617 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par PASCAL HOAREAU en qualité de gérant. La radiation de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES date du 17 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
- SIREN
- 420 617 730
- SIRET (siège)
- 420 617 730 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87420617730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 617 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 18 juillet 2002
- Date de radiation
- 17 juin 2022
- Siège social
- 90 RUE MAURICE BERTEAUX, 95360, MONTMAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
ELECTRICITE TRAVAUX DEPANNAGE INSTALLATION
Finances de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INSEEÉtablissements de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95360 MONTMAGNYSiègeFermé
420 617 730 00023 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 4321A
- 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé
420 617 730 00015 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 453A
Documents juridiques de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INPIComptes annuels de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2019. Clôturée le 17 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2022 · publié le 28 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2021 · publié le 14 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Pascal HOAREAU pour une durée de 3 ans.
Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 31 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune mention de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-10-04 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Pascal HOAREAU pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2002
Questions fréquentes sur CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est 420 617 730. Le SIRET de son siège social est 420 617 730 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87420617730.
Qui dirige CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES ?
CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est dirigée par PASCAL HOAREAU, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES ?
Le siège social de CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est situé 90 rue Maurice Berteaux, 95360 Montmagny.
CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est-elle toujours en activité ?
Non, CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 juin 2022.
CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION APPLICATION TRAVAUX ELECTRIQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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