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CONCEPTION BAT. FELEC

Active
Siren524 635 539SARL93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 02 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CONCEPTION BAT. FELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 635 539. Son siège social est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par DANIAL KHAN, gérant.

Fiche d'identité de CONCEPTION BAT. FELEC

Dénomination
CONCEPTION BAT. FELEC
SIREN
524 635 539
SIRET (siège)
524 635 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52524635539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 635 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 septembre 2010
Siège social
60 RUE DE PARIS, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CONCEPTION BAT. FELEC

peinture, maçonnerie, carrelage, électricité, tout corps D'état dans le bâtiment

Finances de CONCEPTION BAT. FELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION BAT. FELEC

DK

DANIAL KHAN

Gérant

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2012

Anciens dirigeants (1)

TM

Tanveer Ahmed MEHRBAN

Gérant · de septembre 2010 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CONCEPTION BAT. FELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    524 635 539 00017 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CONCEPTION BAT. FELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CONCEPTION BAT. FELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION BAT. FELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION BAT. FELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION BAT. FELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2014. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 mars 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Danial KHAN pour une durée de 7 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION BAT. FELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION BAT. FELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION BAT. FELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Danial KHAN pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KHAN Danial en fonction le 13 Décembre 2012

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2010

Questions fréquentes sur CONCEPTION BAT. FELEC

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION BAT. FELEC ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION BAT. FELEC est 524 635 539. Le SIRET de son siège social est 524 635 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52524635539.

Qui dirige CONCEPTION BAT. FELEC ?

CONCEPTION BAT. FELEC est dirigée par DANIAL KHAN, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION BAT. FELEC ?

Le siège social de CONCEPTION BAT. FELEC est situé 60 rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

CONCEPTION BAT. FELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CONCEPTION BAT. FELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONCEPTION BAT. FELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION BAT. FELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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