CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
Fermée7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 7,0 k€
CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 869 990. Le siège social de l'entreprise se trouve de la Pelbousquie ZA, 81150 Marssac-sur-Tarn. CONCEPTION BATIMENT INNOVATION relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). PATRICK FAJOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2022.
Fiche d'identité de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
INSEE- Dénomination
- CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
- SIREN
- 497 869 990
- SIRET (siège)
- 497 869 990 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05497869990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 869 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 16 mai 2007
- Date de radiation
- 30 juillet 2022
- Siège social
- de la Pelbousquie ZA, 81150, Marssac-sur-Tarn
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
INSEEÉtablissements de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81150 Marssac-sur-TarnSiègeFermé
497 869 990 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z
- 81100 CASTRESFermé
497 869 990 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
INPIConformité de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION BATIMENT INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 19 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2007-04-01
- radiation
Date d'effet : 30 juillet 2022
Questions fréquentes sur CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?
Le numéro SIREN de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est 497 869 990. Le SIRET de son siège social est 497 869 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497869990.
Qui dirige CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?
CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est dirigée par PATRICK FAJOLLES, gérant.
Où se situe le siège social de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?
Le siège social de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est situé de la Pelbousquie ZA, 81150 Marssac-sur-Tarn.
CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est-elle toujours en activité ?
Non, CONCEPTION BATIMENT INNOVATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2022.
CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION BATIMENT INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2022 pour insuffisance d'actif.
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