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CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

Fermée
Siren497 869 990SARL81150 Marssac-sur-TarnRadiée le 30 juillet 2022

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
7,0 k€

CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 869 990. Le siège social de l'entreprise se trouve de la Pelbousquie ZA, 81150 Marssac-sur-Tarn. CONCEPTION BATIMENT INNOVATION relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z). PATRICK FAJOLLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2022.

Fiche d'identité de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

Dénomination
CONCEPTION BATIMENT INNOVATION
SIREN
497 869 990
SIRET (siège)
497 869 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05497869990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 869 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
16 mai 2007
Date de radiation
30 juillet 2022
Siège social
de la Pelbousquie ZA, 81150, Marssac-sur-Tarn
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

PF

PATRICK FAJOLLES

Gérant

Depuis la création (16 mai 2007) · 19 ans

Établissements de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81150 Marssac-sur-TarnSiègeFermé

    497 869 990 00026 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z

  • 81100 CASTRESFermé

    497 869 990 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2007

  • Acte

Conformité de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION BATIMENT INNOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009. Clôturée le 19 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2022 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2009 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2007-04-01

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juillet 2022

Questions fréquentes sur CONCEPTION BATIMENT INNOVATION

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est 497 869 990. Le SIRET de son siège social est 497 869 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05497869990.

Qui dirige CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?

CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est dirigée par PATRICK FAJOLLES, gérant.

Où se situe le siège social de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION ?

Le siège social de CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est situé de la Pelbousquie ZA, 81150 Marssac-sur-Tarn.

CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est-elle toujours en activité ?

Non, CONCEPTION BATIMENT INNOVATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juillet 2022.

CONCEPTION BATIMENT INNOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CONCEPTION BATIMENT INNOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2022 pour insuffisance d'actif.