CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

Active

Siren327 962 718SA54730 GORCYCréée le 05 septembre 1983

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE est une SA immatriculée le 5 septembre 1983 sous le numéro SIREN 327 962 718. Elle est domiciliée Z A du Roitelet, 54730 Gorcy. Son activité principale relève du code NAF 2790Z.

Fiche d'identité de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INSEE

Dénomination: CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE
SIREN: 327 962 718
SIRET (siège): 327 962 718 00026
N° TVA intracommunautaire: FR94327962718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 327 962 718
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 2790Z
Date de création: 05 septembre 1983
Siège social: Z A DU ROITELET, 54730, GORCY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

Fabrication d'autres matériels électriques

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Finances de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

54730 GORCYSiègeActif
327 962 718 00026 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 2790Z
54590 HUSSIGNY-GODBRANGEFermé
327 962 718 00018 · ouvert le 05 septembre 1983 · NAF 316D

Documents juridiques de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

Acte

Dépôt du 02 août 2000

Acte

Dépôt du 02 octobre 1997

Acte

Dépôt du 24 novembre 1995

Acte

Dépôt du 23 mai 1995

Acte

Dépôt du 17 novembre 1994

Acte

Dépôt du 10 mai 1993

Acte

Dépôt du 10 mai 1993

Acte

Dépôt du 10 mai 1993

Acte

Comptes annuels de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26 septembre 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Président directeur général : FANELLO Gérard Maurice. Administrateur : LABBE Bernard Georges Marie. Administrateur : SOCIETE GORCEENNE D'ENTREPRISES, représenté par M LABBE Claire Marie Christiane. Administrateur : VINCENT Marie Christine. Commissaire aux comptes titulaire : SOLOGEST. Commissaire aux comptes suppléant : SONDAG Yves.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 septembre 1983

Questions fréquentes sur CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE est 327 962 718. Le SIRET de son siège social est 327 962 718 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327962718.

Où se situe le siège social de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE ?

Le siège social de CONCEPTION CABLAGE CONTROLE ELECTRONIQUE est situé Z A du Roitelet, 54730 Gorcy.